Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Pour les données de votre compte (identité, e-mail, cabinet, facturation), le responsable de traitement est [Prénom Nom], entrepreneur individuel (SIREN 492 459 748), [adresse à compléter].

Pour les données personnelles de tiers contenues dans vos dossiers (propriétaires, occupants, voix enregistrées), vous êtes responsable de traitement et rapportexpert agit en tant que sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.

2. Données collectées et finalités

Création et gestion du compte : prénom, nom, adresse e-mail, nom du cabinet, date et version des conditions acceptées. Base légale : exécution du contrat.

Préparation des rapports : pièces déposées (notes, enregistrements audio, photos, documents) et données extraites. Base légale : exécution du contrat.

[Facturation, mesure d'audience éventuelle et autres finalités : à compléter.]

3. Où sont hébergées vos données ?

Toutes les données (base, fichiers, traitements par intelligence artificielle) sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Aucun fournisseur n'est autorisé à réutiliser vos données pour entraîner ses modèles.

Sous-traitants : Supabase (hébergement des données), Vercel (application web), [fournisseurs d'intelligence artificielle, de transcription, d'e-mail et de paiement : à compléter au fil des lots].

4. Durées de conservation

Les fichiers bruts (audio, photos, PDF) sont supprimés automatiquement 6 mois après la validation du rapport (durée réglable par le cabinet de 1 à 12 mois), avec un e-mail d'avertissement 15 jours avant.

Le rapport final et les données structurées sont conservés tant que le compte est actif. [Durées après clôture du compte : à compléter.]

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis votre espace, ou écrire à [adresse e-mail à compléter].

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au maintien de votre connexion. [À mettre à jour si une mesure d'audience est ajoutée.]